Mise à disposition des données
Des données actuelles chaque jour !
- Les données ont toujours le statut de la fin de la journée précédente (le statut réel est visible dans la livraison ou lors de la connexion).
- Les données sont fournies dans la version du catalogue des caractères du RegBL.
- Pour les communes qui travaillent encore avec la version 3.7, les données seront converties en .
Les données accessibles au public sont définies dans l’annexe 1 de l’ordonnance sur le RegBL (ORegBL) par le niveau d’accès A.
Les données ayant un niveau d'autorisation d'accès A + B tel que défini dans l'annexe 1 de l'ordonnance sur le RegBL doivent faire l'objet d'une commande:
La commande de données permet: