Mise à disposition des données

Des données actuelles chaque jour !

Caractéristiques des données

  • Les données ont toujours le statut de la fin de la journée précédente (le statut réel est visible dans la livraison ou lors de la connexion).
  • Les données sont fournies dans la version du catalogue des caractères du RegBL.
  • Pour les communes qui travaillent encore avec la version 3.7, les données seront converties en .

À quel jeu de données ai-je droit?

Données accessibles au public et recherche des bâtiments

Les données accessibles au public sont définies dans l’annexe 1 de l’ordonnance sur le RegBL (ORegBL) par le niveau d’accès A.

Données accessibles avec restriction

Les données ayant un niveau d'autorisation d'accès A + B tel que défini dans l'annexe 1 de l'ordonnance sur le RegBL doivent faire l'objet d'une commande:


La commande de données permet: