Utilisations des données du RegBL



Le positionnement du RegBL comme système d’information de référence pour les bâtiments a multiplié les possibilités d’exploiter ses données : les activités statistiques représentent désormais qu’une partie de l’utilisation des informations contenues dans le RegBL. Avec ces nouvelles possibilités les exigences de qualité ont augmenté ; pour les satisfaire le RegBL peut de manière complémentaire aussi faire recours à des informations provenant de sources des données secondaires.

Statistique des bâtiments et des logements (StatBL)

Etablie annuellement par l’OFS sur la base du RegBL, cette statistique produit des résultats précieux pour interpréter le complexe univers des bâtiments et des logements, ainsi que des indicateurs clés sur les conditions d’habitations.

Statistique de la production, des commandes et du chiffre d'affaires de la construction (BAPAU)

Les données du RegBL contribuent à la réalisation de l’enquête conjoncturelle, effectuée auprès des entreprises et fournissant des informations sur l’emploi, la production, les commandes et les chiffres d‘affaires ainsi que sur les activités de construction.

Loi fédérale sur les résidences secondaires

La Loi fédérale sur les résidences secondaires LRS fixe la limite à 20% de résidences secondaires dans une commune. Le calcul de la proportion entre résidences principales et résidences secondaires est fait par l’Office fédéral du développement territorial (ARE) en se basant sur les données saisies dans l’inventaire des logements du RegBL.

Répertoires officiels

Les rues et les adresses de bâtiment enregistrées dans le RegBL alimentent le répertoire officiel des rues et le répertoire officiel des adresses de bâtiment publiés par swisstopo. En attendant la publication du répertoire officiel des adresses, les adresses du RegBL sont disponibles gratuitement en ligne via le géoportail de la Confédération.

Energie

Le domaine de l’énergie du RegBL, déjà utilisé pour estimer les émissions de CO2 des bâtiments, a été modernisé et adapté pour en faire un outil de planification énergétique à l’échelle communale, cantonale et nationale. L’intégration de données provenant de sources secondaires permettent d’en augmenter la qualité.

Utilisations administratives diverses

Les données du RegBL sont déjà utilisées pour diverses tâches administratives, comme pour la perception de la redevance audiovisuelle, les taxes de séjour dans certains cantons et pour d’autres besoins cantonaux et communaux.

https://www.housing-stat.ch/fr/accueil.html