Registre fédéral des bâtiments et des logements

Organisation et utilisations

L'Office fédéral de la statistique gère le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) en collaboration avec les offices des constructions ainsi que d'autres services fédéraux, cantonaux et communaux. Le RegBL contient les données de base relatives aux bâtiments et aux logements et sa mise à jour est effectuée de manière permanente.

Vous trouverez davantage d'informations sur le portail statistique suisse.

Le RegBL est utilisé à des fins de statistique, de recherche et de planification et constitue une aide pour les cantons et les communes dans l'exécution de certaines tâches légales.

Plus d'informations

Adresses de bâtiment et affichage dans le géoportail fédéral

A partir de fin octobre 2020, le géoportail fédéral mettra à disposition les informations sur les adresses de bâtiment conformément au catalogue des caractères 4.1 et permettra de consulter les informations publiques en cliquant sur "Informations suppl." dans "Information objet".

En même temps, la couche dédiée au RegBL dans le géoportail fédéral fera peau neuve en affichant des nouvelles couleurs et un nouveau statut pour les bâtiments :
 ●  Existant  ●  En construction  ●  Autorisé  ●  En projet

Le modèle actuel de la couche RegBL dans l'API de swisstopo :
Exemple A : EGID 1469772
Exemple B : EGID 3166954

Nouveau modèle (à partir de fin octobre 2020) :
Exemple A : EGID 1469772
Exemple B : EGID 3166954

Mise à disposition des données MADD

Dans le cadre des travaux d’adaptation technique demandés par l’ORegBL, un nouveau formulaire de commande des données a été réalisé.

Avant toute commande, veuillez prendre connaissance des dispositions légales qui sont en vigueur lors d’une livraison.
Ces informations sont contenues à la page suivante : Mise à disposition des données MADD.

Formations pour les communes

Actuellement nos formations sont prévues pour les communes qui saisissent les projets, bâtiments et logement dans l'application du RegBL version 4.1.

Compte tenu des différents développements relatifs au coronavirus et à la protection de la santé, l'OFS a décidé de limiter à 5 le nombre des participants (un par commune)

Pour l'instant, il n'y a pas de formation prévue.


Migration vers la version 4.1 du catalogue des caractères du RegBL pour les premiers cantons et communes

Cette modernisation fait suite à la révision totale de l'ordonnance du 31 mai 2000 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL) du 9 juin 2017. L’impact de cette modernisation sur le catalogue des caractères est résumé dans le document suivant : Les nouveautés du catalogue des caractères du RegBL fédéral

Versions du catalogue des caractères par canton

Monitoring de la clôture trimestrielle

Cet outil permet de consulter le tableau de conduite de la clôture actualisé régulièrement pour chaque canton et commune.



Monitoring

Clôture trimestrielle