Selon l'ordonnance du 30 juin 1993 concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux et l'ordonnance du 31 mai 2000 sur le registre fédéral des bâtiments et des logements, les données du RegBL fédéral sont disponibles pour les utilisateurs suivants :

Accès en ligne
Vous souhaitez travailler en ligne avec l'application BAU/RegBL :

• Vous travaillez dans un service responsable des constructions ou du génie civil dans votre commune
  
  
• Vous travaillez dans un service administratif (par ex. contrôle des habitants, mensuration officielle, registre foncier, office de statistique, etc.). Accès uniquement en lecture
  

Accès via les services Web

Vous travaillez avec une application communale et vous désirez utiliser les services Web du RegBL fédéral :

• Vous travailler dans un service responsable des constructions ou du génie civil dans votre commune
  
  
• Vous travaillez dans un service administratif (par ex. contrôle des habitants, mensuration officielle, registre foncier, office de statistique, etc.). Accès uniquement en lecture
  

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